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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/12563

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/12563

    TRIBUNAL PROXIMITE DE ROUBAIX N° RG 25/12563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EAT Minute: CADUCITÉ DU : 23 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [C], [U], [M] DÉFENDEUR(S) : , [H], [V], Société GARAGE DE LA MARTINOIRE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac472cdc6046d478b17c0

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