Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12565
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/12565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12565 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPQ DEMANDEUR M. [U] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés - #R0075 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles