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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12650 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12650

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/12650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00133 N° RG 25/12650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69961961cdc6046d47dea082
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/12650

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/12650

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b7acdc6046d472fda39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1