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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12728

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/12728

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G46 Minute : 26/129 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3074cdc6046d47b3a52f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12728

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/12728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Décembre 2025 N°Minute : 25/1254 N° RG 25/12728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7G7U Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 13] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5cb2cdc6046d471b8f97

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