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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12742
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/12742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Décembre 2025 N°Minute : 25/1252 N° RG 25/12742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HDE Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12
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