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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12742

    CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 25/12742

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/12742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJMN Ordonnance n° 2026/M062 Mme [F] [B] épouse [N] Représentant : Me Michèle NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9ccbcdc6046d47a7cac6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12742

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/12742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Décembre 2025 N°Minute : 25/1252 N° RG 25/12742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HDE Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 697897e6cdc6046d47da9015

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