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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12756

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/12756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd2abcdc6046d4748533e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/12756

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/12756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Yaël HASSID #B0127Me Anne GEORGEON #L0177 Mme [N] [X] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12756 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTS N° MINUTE : Assignations des 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9ca2cdc6046d4744e895

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