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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12800 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12800

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/12800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12800 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTO DEMANDERESSE S.A.S. JONES LANG LASALLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI - #G0576 DEFENDERESSE S.C.I. SCPI LE PATRIMOINE FONCIER AVOCAT DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d470b93c619cd1f7ffd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12800

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12800

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EWB N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC LE CLOS DES TEINTURIERS" C/ [N] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b8dcdc6046d47bf9b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1