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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12839
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/12839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [L] C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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