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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12853
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [P] [B] C/ [X] [Q] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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