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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/12902

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/12902 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBN2 N° MINUTE : Assignation du 21 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072c9cdc6046d47fd71f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12902

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/12902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQ3 Minute : 26/00614 EM S.D.C. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences des son syndic , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d700ccdc6046d47c28874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12902

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E7S N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.D.C. BELLA CASA, représenté par son syndic la SAS GRIMMELPONT IMMOBILIER C/ S.C.I. [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69978474cdc6046d47020009
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/12902

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/12902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIH N° de MINUTE : 26/00006 Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69654754cdc6046d470faa25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1