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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12931
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12931
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FBV N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [B] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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