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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12958

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12958

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRR Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Nawel BELMANAA, Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Alain DE ANGELIS Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95c7cdc6046d47c56953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12958

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12958 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HUU Minute : 409/26 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19197cdc6046d47b058e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1