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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/13106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13106

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/13106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LION D'OR", représenté par son syndic le Cabinet VACHERAND IMMOBILIER FLANDRES-LYS. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d72cdc6046d47bfb960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13106

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/13106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IDQ Minute : 26/104 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72cecdc6046d47c2c06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1