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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13152
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/13152
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FT4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [R] [H] [K] [A] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 20
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