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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/13282 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13282

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 25/13282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 25/13282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTT AFFAIRE : S.D.C. 278 CAPELETTE ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [R] [H], [C] [A] (défaillants) Grosse délivrée le 17 Août 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8b3195da062e01e4e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13282

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/13282

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6L JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS [V] C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0800acdc6046d4731a760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1