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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/13331

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/13331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/13331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GBK Minute: CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [B] [W] DÉFENDEUR(S) : [L] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 69841954cdc6046d47f608ad

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