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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13736

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/13736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/13736 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFBE N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMANDEURS Le Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397edccdc6046d47475af7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13736

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/13736

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNA Minute : 26/00349 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd0dcdc6046d470d83a1

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