Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14008

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7U N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Société BOURSORAMA C/ [G] [E] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce08195da062e04b1f89
  • tj Expertise tj75056 n° 25/14008

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/14008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/14008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKPZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 16/06/2026 Expert:[F] [R]] [2] À Me GIZARDIN et Me BENAZERAH CCC à M. [S] [Localité 2] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d01cdc6046d47881c76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles