Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14008
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7U N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 Société BOURSORAMA C/ [G] [E] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS L
-
tj Expertise tj75056 n° 25/14008
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/14008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/14008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKPZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 16/06/2026 Expert:[F] [R]] [2] À Me GIZARDIN et Me BENAZERAH CCC à M. [S] [Localité 2] et
-
cc other n° 25-14.008
Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.008
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.008 Demandeur(s) : Mme, [A], veuve, [G], et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE) de,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles