Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14230
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/14230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IM6 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [S] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14230
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/14230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/14230 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIK N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. OCP BUSINESS CENTER 30 [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. OCP CLUB DE
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