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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/14315
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/14315
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ISU N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ [W] [E] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 D
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