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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14549
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/14549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JLX JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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