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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/14882

    TJ 59350, 25 févr. 2026, RG 25/14882

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/14882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KHZ CADUCITÉ DU : 25 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [S], [N] [S] DÉFENDEUR(S) : [Z] [W], [J] [X] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74e2ccdc6046d47694002

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