Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14882
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/14882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/14882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN73 Ordonnance n° 2026/M102 S.A..S. ENVOL représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, av
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/14882
TJ 59350, 25 févr. 2026, RG 25/14882
TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/14882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KHZ CADUCITÉ DU : 25 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [S], [N] [S] DÉFENDEUR(S) : [Z] [W], [J] [X] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Françai
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