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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/50007
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/50007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/50007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOQ N° : 11 Assignation du : 23 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pari
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