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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/52822
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/52822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/52822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QOG N° : 8 Assignation du : 17 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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