Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53211
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/53211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/53211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNO N°: 3 - LF Assignation du : 28 et 29 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles