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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55234

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/55234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALXB N° : 7-CH Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 septembre 2025 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0d9da3689504689156

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