Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.007 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10007

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/10007 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6MC Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] HABITAT C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABITAT Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e41bcdc6046d47693b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10007

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10007

    N° RG 25/10007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. EURO-DISTRIBUTION Le Le Greffier Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91113cdc6046d479a3008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10007

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b2bcdc6046d47b463c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10007

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QO N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c11fcdc6046d47bb19b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10007

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/10007

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENI JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENI MINUTE N° : 26/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [G], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0c6cdc6046d4770a7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1