Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10007
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/10007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/10007 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6MC Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] HABITAT C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABITAT Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10007
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10007
N° RG 25/10007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. EURO-DISTRIBUTION Le Le Greffier Me Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10007
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/10007
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/10007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 12 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10007
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QO N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. FRAN
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10007
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/10007
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENI JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENI MINUTE N° : 26/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [G], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 25/10007
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQH Ordonnance n° 2026/M8 S.C.P. EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDA
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ca other ca_lyon n° 25/10007
CA Lyon, 20 déc. 2025, RG 25/10007
N° RG 25/10007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVV6 Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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cc rejet n° 25-10.007
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.007
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11254 F Pourvoi n° U 25-10.007 R É P U B L I Q U E F R
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