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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10071

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10071

    N° RG 25/10071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CZ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b159e3cdc6046d4745f61e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10071

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/10071

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6OM Minute n° 25/00811 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf896cdc6046d472ec6e6

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