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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.114 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10114

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a46dcdc6046d479b30ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10114

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36ZD JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00031 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699f470dcdc6046d47b99b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10114

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3237 Minute : 25/01133 Monsieur [E] [R] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 691da90302bad2f30af96ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1