Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 25/10170
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUPY N° MINUTE : 8 Réputée contradictoire Assignation du : 27 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10170
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z542 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A. CREATIS C/ [L] [A] épouse [J] [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10170
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATQ MINUTE: 25/2095 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles