Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10171
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z543 DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10171
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATS MINUTE: 25/2096 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10171
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/10171
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33D5 Minute : 25/00313 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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