Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.173 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10173

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SY (C0476) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/10173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMVZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc8fcdc6046d475dc67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10173

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/10173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d05cdc6046d47ce653c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1