Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.186 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10186

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55P N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [P] [B] [F] [U] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85f5cdc6046d47d592ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10186

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/10186

    N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire à Société ALSACE HABITAT Expédition à: Mme [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99172cdc6046d47d38568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10186

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [D], [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIY N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e658cdc6046d47374700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10186

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AXC MINUTE: 25/2098

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db2c18ad6c6cb289eba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1