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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.239 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10239

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI7E N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0525cdc6046d479cad7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10239

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/10239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6CL N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [H] [Y] C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [H] [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69742379cdc6046d47802cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1