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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10256

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/10256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/10256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35MD N° minute : 26/00938 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 1], SA Représentant : Me Myriam HERTZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e0eecdc6046d47a58f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10256

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BDA MINUTE:25/2108 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d4e43d68eab4089db3e

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