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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.266 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/10266

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/10266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/10266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z22O ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [S] [O], épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec462cdc6046d47eb397e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10266

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/10266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/10266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33SP N° minute : 26/00937 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, BONUS PATER FAMILIAS, SAS Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e0f0cdc6046d47a58f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10266

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [P] La société SMA SA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJFU dossier joint : RG 25/10278 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207382cdc6046d47fd809c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10266

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10266 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63M7 Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Ismael TOUMI Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Philippe DELANGLADE Copie délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb253cdc6046d473a30ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10266

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/10266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me MILON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/10266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7B N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2025 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1