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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.281 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10281

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2026 à : - Me M. [M] - La Sté CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2026 à : - Me M. [M] - La Sté CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE La Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6c5cdc6046d470e39d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10281

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/10281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/10281 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CDI N° MINUTE : AFFAIRE [U] [Q] C/ [W] [C] DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] 60 Avenue Georges Clémenceau 93160 NOISY LE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e68cdc6046d47acf717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10281

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/10281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVIY N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e323bcdc6046d471cfea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1