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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.293 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10293

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/10293

    N° RG 25/10293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10293 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16115bcdc6046d4708b401
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/10293

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/10293

    AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/10293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CM MINUTE : 25/654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694674f575782d5f06f13b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1