Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10319
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB2M DEMANDERESSE S.A.S. MB2P AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lucille RADIGUE - #P0572 DEFENDERESSE Association BISP BILINGUAL INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 1] AVOCAT DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10319
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJQ3 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10319
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/10319
DOSSIER N° : N° RG 25/10319 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MOC AFFAIRE : [M] [P] / Madame la Comptable Publique Responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Hauts de-Seine Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10319
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSB MINUTE: 25/2119 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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