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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10367

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/10367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919ddcdc6046d472cdd5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10367

    TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame ABIVEN SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/10367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7BW Minute n° 25/01178 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 694af1e675782d5f06639dc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10367

    TJ 67482, 22 nov. 2025, RG 25/10367

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XP Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5377cdc6046d47385c3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1