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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10385

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Marine SAUCIER (G0843) et Me Garance DE MIRBECK (D1672) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALNB N° MINUTE : 6 Assignation du : 31 juillet 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ddeccdc6046d4768bc5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10385

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10385

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [I] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1292cdc6046d47a6fbc6

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