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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/10397

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/10397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/10397 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6L6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be139cdc6046d470b2381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10397

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57cfcdc6046d477c19ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/10397

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/10397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/10397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WH7 Minute : 26/00722 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca64ecdc6046d47395d87
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10397

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/10397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10397 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPZ4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 août 2025 contradictoire Médiation : Madame, [D], [L], [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eae0cdc6046d47cfcddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1