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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10406

    TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10406 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DK Minute n° 25/01179 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ef24cdc6046d47926cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10406

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BZ2 MINUTE: 25/2151 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b3c4322238c089ce1bd

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