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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/10409

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SIMONNET Monsieur [L], [Y], [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3ef195da062e01e357e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10409

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/10409

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/10409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KL6 N° minute : 26/00992 Monsieur [B] [G] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 121 C/ Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6fadcdc6046d47c27e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10409

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RU JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [A] C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cfa1cdc6046d47292ecc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10409

    TJ 35238, 23 déc. 2025, RG 25/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10409 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7DP Minute n° 25/01181 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 694af21275782d5f0663a0b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10409

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2K MINUTE: 25/2124 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1541f8a20b910ff8609

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1