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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10460

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/10460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLL N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69937082cdc6046d479b6c19

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