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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10477

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/10477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Q] [H] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNT N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5d593c619cd1f714e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10477

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]),

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7d7cdc6046d478f5097
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10477

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/10477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/10477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VPZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa6d75782d5f06ccab54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1